Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Achat (ci-après les « CGA ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Kakoo Kakoo, société enregistrée en Belgique, achète ou reçoit des articles de seconde main envoyés volontairement par des particuliers (ci-après le « client ») dans le cadre de son programme circulaire.
Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui envoie un lot de vêtements ou d’accessoires à Kakoo Kakoo, qu’un bon d’achat soit émis ou non.
En participant au programme circulaire, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGA, disponibles à tout moment sur le site www.kakookakoo.com
Article 2 – Principe du programme circulaire
Le programme circulaire Kakoo Kakoo permet à tout client :
• Envoyer un lot de vêtements, chaussures, sacs et accessoires pour femmes afin qu’il soit évalué par Kakoo Kakoo;
• Recevoir un bon d’achat circulaire ou une indemnisation en numéraire, au choix du client. La récompense est émise dans les 48h après l’acceptation;
• De contribuer à une consommation responsable et au prolongement du cycle de vie des vêtements.
Kakoo Kakoo réceptionne, évalue et, le cas échéant, acquiert les articles envoyés dans le cadre du Programme circulaire afin de les revendre, les donner ou les recycler conformément aux présentes CGA.
Article 3 – Conditions d’envoi des articles
3.1. Modalités Générales
Le client s’engage à envoyer un minimum de vingt (20) articles par lot.
Les articles doivent :
• être propres, secs, sans odeur, et pliés soigneusement ;
• ne présenter aucune tache, déchirure, trou, boulochage excessif ou défaut majeur ;
• correspondre aux catégories acceptées : vêtements féminins, chaussures, sacs et accessoires, selon la liste détaillée disponible sur le site.
La liste exhaustive des articles acceptés ou refusés est consultable à tout moment sur la page “Programme circulaire” du site : www.kakookakoo.com.
3.2. Expédition du lot
Le client choisit librement le transporteur (Bpost ou Mondial Relay).
Les frais d’envoi sont à la charge du client, mais seront remboursés sous forme de bon d’achat équivalent une fois le lot reçu et validé par Kakoo Kakoo.
Après avoir enregistré son envoi, le client dispose de 7 jours ouvrables pour expédier son colis. Á défaut d’expédition dans ce délai, la demande sera annulée et devra être introduite à nouveau.
Le remboursement des frais d’envoi n’est accordé que pour les colis effectivement reçus et traités par Kakoo Kakoo. En cas de non-expédition du colis dans le délai prévu ou d’absence de réception par Kakoo Kakoo, aucun remboursement ni bon d’achat ne sera accordé au titre des frais d’envoi.
Le colis doit contenir une fiche d’identification mentionnant le nom, prénom, adresse, e-mail et numéro de commande du client. Á défaut, Kakoo Kakoo pourra suspendre le traitement du colis jusqu’à réception des informations nécessaires.
3.3. Suspension temporaire des envois
Kakoo Kakoo se réserve le droit de suspendre temporairement la réception de nouveaux lots lorsque la capacité de stockage est atteinte ou en cas de circonstances opérationnelles exceptionnelles.
Les clients seront informés directement sur le site ou via leur compte avant tout envoi.
Article 4 – Réception et tri des articles
4.1. Contrôle quantitatif
A la réception du colis, Kakoo Kakoo procède au comptage des articles reçus. En cas de différence entre le nombre d’articles déclaré par le client et le contenu effectivement reçu, le comptage effectué par Kakoo Kakoo lors de la réception du colis fait foi, sauf en cas d’erreur manifeste dûment démontrée par le client.
Kakoo Kakoo s’efforce de communiquer le résultat de l’évaluation dans le délai indicatif annoncé sur le site internet. Ce délai peut être prolongé en cas de volume exceptionnel de colis, de difficultés d’identification des articles ou de toute autre circonstance opérationnelle indépendante de la volonté de Kakoo Kakoo. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune indemnisation ni constituer un manquement contractuel.
4.2. Contrôle qualitatif
À la réception du lot, Kakoo Kakoo procède à un tri qualitatif minutieux.
Chaque article est évalué selon :
• son état général (usure, tache, couture, fermeture, élastique, propreté) ;
• sa valeur de revente potentielle ;
• sa matière ou son caractère vintage, original ou exceptionnel;
• sa pertinence par rapport à la clientèle et à la saison.
4.3. Seuil d’acceptation
Si au moins 80 % des articles reçus sont jugés en très bon état et éligibles à la vente, le client bénéficie d’une rémunération calculée selon les modalités prévues à l’article 5. Ce seuil est calculé sur le nombre d’articles envoyés, et non sur leur valeur.
Si moins de 80 % des articles sont jugés éligibles :
• Aucune rémunération ou bon d’achat ne sera attribué pour les articles refusés ;
• Le client pourra demander la restitution de ses articles acceptés dans les conditions prévues à l’article 6;
• À défaut de demande écrite dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la notification, les articles non retenus seront donnés à des associations partenaires ou recyclés selon leur état.
Les articles tachés, déchirés, troués, endommagés, déformés, lavés de manière inappropriée ou présentant une odeur persistante sont considérés comme des articles refusés et ne donnent droit à aucune indemnisation.
Les articles non identifiés, incomplets, interdits ou ne correspondant pas aux catégories acceptées sont également considérés comme des articles refusés. Les critères d’acceptation, de refus ou les exceptions sont précisés sur la page dédié du site.
Toutefois, les frais d’envoi initiaux du colis sont remboursés sous forme de bon d’achat, même en cas de refus total du lot, pour autant que les vêtements respectent les conditions minimales d’emballage et de propreté.
Aucun versement en numéraire ni aucune autre rémunération n’est accordé pour les articles refusés, détruits ou exclus de l’évaluation.
Certains articles peuvent faire l’objet d’une appréciation partiulière. Les exceptions applicables sont détaillées sur la page “ Acceptés / Refusés” du site et sont prises en compte lors de l’évaluation des articles par Kakoo Kakoo.
Article 5 – Rémunération
5.1. Conditions de rémunération
La rémunération est émise lorsque le lot atteint le seuil d’acceptation fixé à 80 %.
Son montant est déterminé :
• en fonction de la valeur estimée des vêtements retenus ;
• de l’évaluation réalisée conformément à l’article 4.2;
• et des barèmes en vigueur, consultables sur le site.
Les articles jugés éligibles à la vente par Kakoo Kakoo sont valorisés sur la base d’une grille tarifaire indicative disponible sur la page Programme circulaire du site.
Cette grille précise les montants moyens attribués par catégorie (ex.: tops, pantalons, manteaux, accessoires, etc.) en fonction de leur état et de leur potentiel de revente.
Kakoo Kakoo établit une estimation globale du lot sur la base de cette grille et du nombre d’articles retenus.
5.2. Mode de rémunération
Le client peut choisir de recevoir sa rémunération:
· Sous la forme d’un bon d’achat circulaire crédité directement sur son compte client Kakoo Kakoo ;
• or as a cash payment made by bank transfer to the bank account provided by the Customer.
Le client choisit le mode de rémunération souhaité dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la communication de l’estimation par Kakoo Kakoo.
A défaut de réponse dans ce délai, l’estimation est réputée acceptée et le client est réputé avoir choisi le versement de sa rémunération sous la forme d’un bon d’achat circulaire. Ce choix devient définitif et ne pourra plus être modifié ultérieurement.
5.3. Bon d’achat circulaire
Lorsque le client choisit un bon d’achat circulaire, celui-ci est valable deux (2) mois à compter de sa date d’émission.
Il est cumulable avec d’autres bons d’achat Kakoo Kakoo mais n’est pas convertible en argent.
Son utilisation vaut acceptation définitive : en cas de rétractation ultérieure sur la commande ayant généré ce bon, le montant du bon déjà utilisé sera déduit du remboursement dû au client.
A l’expiration de ce délai, le solde inutilisé est définitivement perdu et ne peut être prolongé, remboursé ou converti en argent.
5.4. Remboursement des frais d’envoi
Les frais d’envoi payés par le client sont automatiquement remboursés sous la forme d’un bon d’achat d’un montant équivalent, valable deux (2) mois, conformément aux conditions du Programme circulaire.
5.5. Contestation de l’estimation
Si le client n’est pas d’accord avec l’estimation proposée, il peut demander la restitution des articles acceptés dans les conditions prévues à l’article 6.
Cette estimation ne constitue pas une évaluation contractuelle et ne peut faire l’objet d’une contestation individuelle.
A défaut d’une demande de restitution introduite dans les délais prévus, l’estimation est réputée acceptée et la rémunération est définitivement attribuée selon le mode de rémunération choisi par le client.
Article 6 – Retour des articles acceptés
6.1. Droit de demander le retour
Si le client n’est pas d’accord avec l’estimation proposée par Kakoo Kakoo, il peut demander la restitution des articles acceptés dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la communication de cette estimation.
La demande de restitution doit être formulée conformément aux modalités indiquées par Kakoo Kakoo.
6.2. Validation de la demande de retour
La demande de retour n’est considérée comme complète qu’après le paiement des frais de retour.
A défaut de paiement dans le délai communiqué par Kakoo Kakoo, la demande de retour est réputée abandonnée.
Dans ce cas, l’estimation est considérée comme définitivement acceptée et la rémunération est définitivement attribuée selon le mode de rémunération choisi par le client.
Article 7 – Responsabilité du client
Le client est seul responsable du contenu et de l’emballage du colis envoyé à Kakoo Kakoo.
Tout colis mal emballé, non identifiable, ou contenant des articles non conformes pourra être refusé sans compensation.
Kakoo Kakoo décline toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration ou erreur d’expédition survenue avant la réception effective du colis dans ses locaux.
Article 8 – Propriété et transfert
Les vêtements acceptés deviennent propriété exclusive de Kakoo Kakoo après l’acceptation express de la proposition par le client ou, à défaut de réponse, à l’expiration du délai de 3 jours ouvrables.
Le client renonce à toute revendication sur les articles retenus ou donnés.
Les articles refusés mais non réclamés dans les délais deviennent également propriété de Kakoo Kakoo pour don, recyclage ou destruction, sans dédommagement possible.
Article 9 – Don et impact environnemental
Kakoo Kakoo privilégie le réemploi et la valorisation textile.
Les articles non retenus mais encore utilisables sont donnés à des associations locales partenaires
Aucun article invendable n’est remis sur le marché.
Article 10 – Litiges et médiation
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles (Belgique), sauf disposition légale contraire.
Kakoo Kakoo privilégie le dialogue et la médiation avant toute action judiciaire.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@kakookakoo.be dans les 7 jours suivants la réception de la notification de tri.
Article 11 – Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre du programme circulaire sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site
www.kakookakoo.com.
Ces données sont nécessaires à la gestion logistique et comptable du programme.
Le client dispose à tout moment de droits d’accès, de rectification et d’effacement de ses données.
Le client dispose à tout moment de droits d’accès, de rectification et d’effacement de ses données.
Acceptation et modification
Kakoo Kakoo se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Toute mise à jour s’appliquera automatiquement à tous les envois effectués après sa publication sur le site web.
Article 13 – Contact
Pour toute question relative au programme circulaire, au tri, au bon d’achat ou au retour d’articles, le client peut contacter :
contact@kakookakoo.be