Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Achat (ci-après les « CGA ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Kakoo Kakoo, société enregistrée en Belgique, achète ou reçoit des articles de seconde main envoyés volontairement par des particuliers (ci-après le « client ») dans le cadre de son programme circulaire.
Ces conditions s’appliquent à toute personne qui envoie un lot de vêtements ou d’accessoires à Kakoo Kakoo, qu’un bon d’achat soit émis ou non.
En participant au programme circulaire, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGA, disponibles à tout moment sur le site www.kakookakoo.com.
Article 2 – Principe du programme circulaire
Le programme circulaire Kakoo Kakoo permet à tout client : – d’envoyer un lot de vêtements féminins afin qu’ils soient évalués par Kakoo Kakoo ; – d’obtenir, sous certaines conditions, un bon d’achat circulaire utilisable sur le site ; – de contribuer à une consommation responsable et au prolongement du cycle de vie des vêtements.
Kakoo Kakoo agit en tant qu’intermédiaire entre les clientes fournisseuses et les consommatrices, dans un objectif de réemploi et d’économie circulaire.
Article 3 – Conditions d’envoi des articles
3.1. Modalités générales
Le client s’engage à envoyer un minimum de vingt (20) articles par lot.
Les vêtements doivent : – être propres, secs, sans odeur, et pliés soigneusement ;
– ne présenter aucune tache, déchirure, trou, boulochage excessif ou défaut majeur ;
– comporter leur étiquette de taille et de marque lorsqu’elle existe ;
– correspondre aux catégories acceptées : vêtements féminins, chaussures et accessoires, selon la liste détaillée disponible sur le site.
La liste exhaustive des articles acceptés ou refusés est consultable à tout moment sur la page “Programme circulaire” du site : www.kakookakoo.com.
3.2. Expédition du lot
Le client choisit librement le transporteur de son choix (Bpost, Mondial Relay).
Les frais d’envoi sont à la charge du client, mais seront remboursés sous forme de bon d’achat équivalent au tarif standard le moins onéreux une fois le lot reçu et validé par Kakoo Kakoo.
Le colis doit contenir une fiche d’identification mentionnant le nom, prénom, adresse, e-mail et numéro de commande du client.
3.3 Suspension temporaire des envois
KAKOO KAKOO se réserve le droit de suspendre temporairement la réception de nouveaux lots lorsque la capacité de stockage est atteinte ou en cas de circonstances opérationnelles exceptionnelles.
Les clientes seront informées directement sur le site ou via leur compte avant tout envoi.
Article 4 – Réception et tri des articles
4.1. Contrôle qualitatif
À la réception du lot, Kakoo Kakoo procède à un tri qualitatif minutieux.
Chaque article est évalué selon : – son état général (usure, tache, couture, fermeture, élastique, propreté) ;
– sa valeur de revente potentielle ;
– sa pertinence par rapport à la clientèle et à la saison.
4.2. Seuil d’acceptation
Si au moins 80 % des articles reçus sont jugés en très bon état et éligibles à la vente, le client reçoit un bon d’achat circulaire calculé selon les modalités en vigueur.
Si moins de 80 % des articles sont jugés éligibles :
-
aucun bon d’achat ne sera émis pour la valeur des vêtements ;
-
le client pourra demander la restitution de ses articles, les frais de retour étant à sa charge ;
-
à défaut de demande écrite dans un délai de 7 jours suivant la notification, les articles non retenus seront donnés à des associations partenaires ou recyclés selon leur état.
Les articles tachés, déchirés, troués, déformés, lavés à chaud ou présentant une odeur persistante sont automatiquement exclus et ne donnent droit à aucune indemnisation.
En revanche, les frais d’envoi initiaux du colis sont remboursés sous forme de bon d’achat équivalent au tarif d’expédition standard le moins onéreux, même en cas de refus total du lot, pour autant que les vêtements respectent les conditions minimales d’emballage et de propreté.
Aucun versement en numéraire n’est effectué pour les articles refusés ou détruits.
Article 5 – Calcul du bon d’achat circulaire
Le bon d’achat circulaire est émis lorsque le lot atteint le seuil d’acceptation fixé à 80 %.
Son montant est déterminé : – en fonction de la valeur estimée des vêtements retenus ;
– et des barèmes en vigueur, consultables sur le site.
5.1. Remboursement des frais d’envoi
Les frais d’envoi payés par le client sont automatiquement convertis en bon d’achat du même montant, valable deux (2) mois, calculé sur la base du tarif standard le moins onéreux.
5.2. Validité et utilisation
Le bon circulaire est valable deux (2) mois à compter de sa date d’émission.
Il est cumulable avec d’autres bons d’achat Kakoo Kakoo mais non convertible en argent.
Son utilisation vaut acceptation définitive: en cas de rétractation ultérieure sur la commande ayant généré ce bon, le montant du bon déjà utilisé sera déduit du remboursement dû au client.
5.3. Valorisation et rémunération des articles accepté
Les articles jugés éligibles à la vente par Kakoo Kakoo sont valorisés sur la base d’une grille tarifaire indicative disponible sur la page Programme circulaire du site.
Cette grille précise les montants moyens attribués par catégorie (ex. : tops, pantalons, manteaux, accessoires, etc.) en fonction de leur état et de leur potentiel de revente.
Kakoo Kakoo établit une estimation globale du lot sur la base de cette grille et du nombre d’articles retenus.
Le client reçoit alors un bon d’achat circulaire d’un montant correspondant à la valeur totale estimée du lot.
Le détail article par article n’est pas communiqué : la rémunération est forfaitaire et globale, fondée sur l’évaluation interne de Kakoo Kakoo.
Cette estimation n’a pas de valeur contractuelle et ne peut faire l’objet d’une contestation individuelle.
Article 6 – Responsabilité du client
Le client est seul responsable du contenu et de l’emballage du colis envoyé à Kakoo Kakoo.
Tout colis mal emballé, non identifiable, ou contenant des articles non conformes pourra être refusé sans compensation.
Kakoo Kakoo décline toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration ou erreur d’expédition survenue avant la réception effective du colis dans ses locaux.
Article 7 – Propriété et transfert
Les vêtements acceptés deviennent propriété exclusive de Kakoo Kakoo dès la validation du tri.
Le client renonce à toute revendication sur les articles retenus ou donnés.
Les articles refusés mais non réclamés dans les délais deviennent également propriété de Kakoo Kakoo pour don, recyclage ou destruction, sans dédommagement possible.
Article 8 – Don et impact environnemental
Kakoo Kakoo privilégie le réemploi et la valorisation textile.
Les articles non retenus mais encore utilisables sont donnés à des associations locales partenaires.
Aucun article invendable n’est remis sur le marché.
Article 9 – Litiges et médiation
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGA relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles (Belgique).
Kakoo Kakoo privilégie le dialogue et la médiation avant toute action judiciaire.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@kakookakoo.be dans les 7 jours suivant la réception de la notification de tri.
Article 10 – Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre du programme circulaire sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.kakookakoo.com.
Elles sont nécessaires à la gestion logistique et comptable du programme.
Le client dispose à tout moment de droits d’accès, de rectification et d’effacement de ses données.
Article 11 – Acceptation et modification
La participation au programme circulaire vaut acceptation pleine et entière des présentes CGA.
Kakoo Kakoo se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les nouvelles dispositions s’appliquant automatiquement à tout envoi postérieur à leur publication.
Article 12 – Contact
Pour toute question relative au programme circulaire, au tri, au bon d’achat ou au retour d’articles, le client peut contacter :
contact@kakookakoo.be