1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives de KAKO KAKOO l’occasion de toutes les prestations effectuées par KAKOO KAKO dont le siège social est situé sis Place Josse Gofin 12A – 1480 Tubize, référencé à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE1025.994.932, adresse mail : contact@kakookakoo.be , dénommé ci-après le « vendeur », et de tout acheteur professionnel ou tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommé ci-après l’ « acheteur ».
En cochant la case d’acceptation des conditions générales au moment de sa commande, l’acheteur reconnaît expressément avoir eu accès aux présentes, en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve, étant entendu que toute commande d’un produit via notre site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimée par le client.
Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit exprès peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Il est convenu que les dispositions particulières acceptées expressément priment sur les générales, en cas de discordance. Par ailleurs, il est expressément convenu qu’en cas de contrariété entre les conditions générales du client et celles de KAKOO KAKOO, seules ces dernières prévaudront.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
On entend par :
Acheteur : toute personne physique ayant atteint la majorité et ayant la pleine capacité juridique ou, à défaut, le représentant légal de cette personne. Dans ce dernier cas, le représentant légal est tenu au respect des présentes conditions générales.
Consommateur : toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel ou commercial des produits mis sur le marché.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Kakoo Kakoo est une plateforme de vente en ligne spécialisée dans les vêtements de seconde main féminins.
Elle propose un système d’achat double, permettant à la cliente d’acquérir des articles soit par paiement classique, soit via un bon circulaire obtenu dans le cadre du programme de collecte de vêtements.
Les produits proposés figurent dans le catalogue en ligne publié sur le site www.kakookakoo.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est une pièce unique issue de la seconde main. Les produits sont inspectés, triés, photographiés et étiquetés avant leur mise en vente.
Les vêtements envoyés à Kakoo Kakoo dans le cadre du programme circulaire doivent être propres, sans tache ni odeur, conformément aux critères de qualité précisés sur le site.
La cliente peut acheter tout article mis en vente sur le site via les moyens de paiement proposés (carte bancaire, Bancontact, etc.).
La cliente peut participer au programme circulaire en envoyant un lot de minimum 20 vêtements à Kakoo Kakoo.
Après contrôle et acceptation, un bon circulaire est émis, dont la valeur est déterminée selon la qualité et la valeur estimée des articles reçus.
Les frais d’envoi sont remboursés sous forme de bon d’achat complémentaire.
Le bon circulaire est valable deux (2) mois, cumulable, et non convertible en argent.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Kakoo Kakoo sur la base du contrôle visuel effectué lors du tri des articles reçus.
Les photographies et vidéos sont fournies à titre informatif et ne présentent pas de valeur contractuelle. Les photographies et vidéos sont fournies à titre illustratif. En cas de divergence, les informations écrites et relatives à la taille, à l’état et à la description de l’article prévalent.
En cas de divergence, les descriptions, tailles et états mentionnés prévalent.
Malgré le soin apporté à la mise à jour du site, une erreur de disponibilité peut survenir.
Chaque article étant unique, aucun remplacement ne peut être proposé.
Dans ce cas, la commande de l’article concerné sera annulée et la cliente remboursée sans frais.
Les articles non retenus ne sont pas retournés à la cliente, sauf disposition contraire précisée dans les CGA.
Les modalités complètes du programme (conditions d’envoi, critères de sélection, seuil d’acceptation de 80 %, traitement des articles non retenus et émission du bon) sont détaillées dans les Conditions Générales d’Achat (CGA) disponibles sur le site : www.kakookakoo.com
3. Commande
3.1. Conditions préalables
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Avoir plus de 18 ans
- Remplir la fiche d’identification ou donner son numéro de client s’il en a un ;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- Reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées ;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement.
3.2. Réservation et validation
Lors du passage au paiement, les articles du panier sont réservés pendant dix (10) minutes.
Passé ce délai sans validation du paiement, la réservation prend automatiquement fin et les articles redeviennent disponibles à la vente.
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement par Kakoo Kakoo.
En cas de paiement partiel ou total par bon d’achat ou bon circulaire, la commande est réputée validée uniquement après confirmation automatique du bon et validation du paiement complémentaire éventuel.
Les bons utilisés pour une commande ne peuvent être réémis, échangés ou convertis en argent après validation de celle-ci.
Les dispositions relatives au droit de rétractation sont précisées à l’article 4 des présentes Conditions Générales.
3.3. Formation du contrat
La vente est réputée parfaite uniquement après validation du paiement et confirmation expresse de la commande par KAKOO KAKOO. L’email automatique de confirmation de réception de commande ne constitue pas une acceptation définitive.
Kakoo Kakoo se réserve en outre le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude, d’abus ou de litige antérieur avec l’acheteur.
Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de commande et réception du paiement intégral de celle-ci.
Les articles de seconde main sont proposés en exemplaire unique. En cas d’indisponibilité d’un article (déjà vendu ou retiré du catalogue), la commande sera annulée pour cet article et l’acheteur sera intégralement remboursé. Aucun remplacement automatique ou réservation d’un article similaire n’est possible.
3.4. Comportements abusifs, fraude et utilisation détournée du site
Sont considérés comme comportements abusifs, sans que cette liste soit exhaustive :
- la création et l’utilisation de plusieurs comptes dans le but d’obtenir des avantages indus ;
- la création de “loops” consistant à multiplier volontairement de petites commandes en vue d’accumuler des bons d’achat ;
- l’exploitation anormale des frais d’envoi ou de retour ;
- l’utilisation détournée des bons d’achat ou des bons circulaires ;
- les retours abusifs, répétés ;
- toute tentative de fraude, manipulation ou contournement de nos règles commerciales.
En cas de suspicion raisonnable d’un tel abus, Kakoo Kakoo pourra suspendre temporairement l’accès au compte, annuler les bons d’achat ou bons circulaires concernés et/ou refuser de nouveaux bons.
Un avertissement préalable sera envoyé au client afin qu’il puisse fournir une explication ou corriger la situation.
En cas d’abus grave, manifeste ou répété, ou en l’absence de réponse, Kakoo Kakoo pourra supprimer définitivement le compte.
3.5. Modification ou annulation de commande
Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande confirmée doit être adressée par e-mail à Kakoo Kakoo dans un délai maximum de douze (12) heures suivant la confirmation.
Au-delà de ce délai, Kakoo Kakoo ne garantit pas la possibilité d’annulation, notamment lorsque la commande est déjà en préparation. Cette disposition est sans préjudice du droit de rétractation légal applicable aux ventes à distance.
3.6. Exactitude des informations de l’acheteur
L’acheteur est tenu de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison et de ses coordonnées avant validation de la commande.
En cas d’erreur de saisie entraînant une impossibilité de livraison, Kakoo Kakoo ne saurait être tenue responsable.
Les frais de réexpédition éventuels seront à la charge de l’acheteur.
3.7. Confirmation de disponibilité
Étant donné que chaque article est unique, la disponibilité n’est confirmée qu’au moment de la validation complète de la commande.
4. Droit de rétractation
4.1. Principes généraux
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le consommateur dispose d’un droit de rétractation lui permettant de renoncer à son achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter du lendemain du jour de la réception.
Ce droit de rétractation est réservé aux consommateurs et ne s’applique pas aux acheteurs professionnels.
4.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision de manière claire et non équivoque à KAKOO KAKOO, avant l’expiration du délai légal de 14 jours. Cette notification peut être effectuée directement via l’espace client sur le site de KAKOO KAKOO, rubrique « mes commandes » → « demander un retour ».
À compter de la notification de sa décision, le consommateur dispose d’un nouveau délai de quatorze (14) jours pour retourner l’article concerné.
4.3. Conditions de retour des articles
Les articles retournés doivent être renvoyés propres, non portés (hors essayage), non lavés, complets et dans leur état d’origine, avec leurs étiquettes et emballages éventuels.
KAKOO KAKOO se réserve le droit de refuser le retour et/ou de limiter le remboursement lorsque les articles ne respectent pas les conditions précitées.
4.4. Responsabilité du consommateur et dépréciation des articles
Lors du retour, le consommateur est responsable de l’article jusqu’à réception effective de KAKOO KAKOO.
La responsabilité du consommateur pourra être engagée en cas de dépréciation de l’article résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon ajustement du produit.
Dans ce cas, KAKOO KAKOO se réserve le droit de procéder à un remboursement partiel lorsque l’article retourné est incomplet, détérioré ou dans un état ne permettant pas sa remise en vente.
4.5. Effets de la rétractation et modalités de remboursement
En cas de rétractation, KAKOO KAKOO remboursera tous les paiements reçus de l’acheteur, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins onéreux proposé (même si le client a choisi une option de livraison plus onéreuse), à l’exclusion des frais du retour.
Le remboursement est effectué sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation. KAKOO KAKOO se réserve toutefois le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception effective des articles retournés ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition par la cliente, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas de rétractation partielle (retour d’une partie seulement des articles), les frais de livraison initiaux ne sont pas intégralement remboursés. Le remboursement peut être limité à la partie proportionnelle des articles retournés ou ne pas être dû.
Le remboursement des frais de livraison est limité au tarif standard le moins onéreux proposé sur le site, même si un mode de livraison plus coûteux a été choisi.
Sauf accord préalable exprès, les articles retournés dans le cadre d’une même commande doivent être regroupés en un seul envoi. Plusieurs retours partiels pour une même commande ne seront pas acceptés.
Dispositions spécifiques relatives aux bons d’achat et bons circulaires :
Une fois qu’un bon d’achat ou bon circulaire est utilisé, il est considéré comme définitivement consommé. En cas de rétractation d’une commande ayant généré ou utilisé un bon d’achat ou bon circulaire :
- La valeur du bon déjà utilisé est automatiquement déduite du montant à rembourser.
- Si le bon a été utilisé sur une autre commande avant la rétractation, le remboursement est ajusté afin de tenir compte de l’avantage déjà accordé.
- Aucun remboursement en numéraire ne peut dépasser le montant effectivement payé par le client.
- Aucun remboursement complémentaire n’est accordé pour un bon déjà utilisé sur une commande livrée.
4.6. Modalités spécifiques en cas de paiement par bon d’achat ou bon circulaire
Lorsqu’une commande est réglée en tout ou partie par bon d’achat ou bon circulaire, les modalités suivantes s’appliquent :
- Aucun remboursement en argent ne sera effectué sur la part de la commande réglée au moyen d’un bon d’achat ou d’un bon circulaire.
- En cas de rétractation, la part réglée par bon d’achat ou bon circulaire fera l’objet, le cas échéant, d’un remboursement sous forme de bon, conformément aux conditions d’émission applicables.
Ces dispositions s’appliquent également aux bons d’achat ou bons circulaires octroyés à titre compensatoire, notamment au titre des frais d’envoi, du programme circulaire ou d’un geste commercial.
4.7. Articles exclus du droit de rétractation (toutes catégories d’achat confondues)
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux articles offerts gratuitement dans le cadre d’une commande, d’un concours ou d’une opération promotionnelle ;
- aux articles scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (sous-vêtements, maillots de bain, boucles d’oreilles ou tout article similaire).
4.8. Dispositions complémentaires
Les frais d’envoi initial et, le cas échéant, les frais de retour donnent lieu à l’octroi d’un bon d’achat d’un montant équivalent au tarif standard le moins onéreux proposé par KAKOO KAKOO, conformément aux modalités précisées dans le tableau récapitulatif.
Les frais d’envoi initialement payés par le client sont convertis en bon d’achat équivalent, valable pour un prochain achat sur le site. Ce bon n’est émis qu’une fois le délai légal de rétractation expiré.
Les bons d’achat et les bons circulaires ne sont ni convertibles en argent ni remboursables.
En cas de rétractation d’une commande ayant donné lieu à l’utilisation d’un bon d’achat ou d’un bon circulaire, le montant correspondant au bon utilisé est déduit, le cas échéant, du remboursement dû à la cliente.
Lorsque tout ou partie d’un bon d’achat ou d’un bon circulaire a été utilisé pour une nouvelle commande avant l’exercice du droit de rétractation sur la commande initiale, le remboursement est ajusté afin de tenir compte de l’avantage déjà accordé.
Aucun remboursement en argent ne peut excéder le montant effectivement payé par la cliente au moyen d’un paiement classique. Aucun remboursement complémentaire n’est effectué pour un bon déjà utilisé sur une commande livrée.
Les bons d’achat et les bons circulaires sont cumulables entre eux, sauf mention contraire expresse lors de leur émission.
5. Durée
Les présentes conditions s’appliquent dès l’accès au site internet et à la création éventuelle d’un compte client.
Elles demeurent applicables pendant toute la durée du processus de commande, de la préparation et de la livraison des biens, ainsi que pour toute relation contractuelle ultérieure directement liée à une commande passée sur le site, notamment en matière de service après-vente, retours, garanties et règlement des litiges.
6. Livraison – transport
Délais d’expédition
Kakoo Kakoo s’engage à expédier les commandes dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Délais de livraison
Les délais de livraison habituels sont de 3 à 8 jours ouvrables en Belgique et de 5 à 10 jours ouvrables pour les autres pays de l’Union européenne.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur choisi par l’acheteur, du mode de livraison (domicile ou point relais) et des circonstances indépendantes de notre volonté.
Les frais de livraison sont calculés selon le poids total du colis, le transporteur choisi et la destination.
Le détail complet (zones, tarifs, délais estimés) figure sur la page Expédition & Retours.
Les délais indiqués sont indicatifs ; aucun dédommagement ne pourra être réclamé pour un retard indépendant de KAKOO KAKOO, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Adresse et mode de livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande ou dans le point relais de son choix.
Colis non retiré
En cas d’absence lors de la livraison à domicile ou de non-retrait du colis dans le délai imparti par le transporteur/point relais, le colis est automatiquement retourné à Kakoo Kakoo.
Dans ce cas, l’acheteur sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de transport engagés, ou pourra demander une nouvelle expédition moyennant le paiement des frais de port supplémentaires.
Les frais de livraison payés lors de la commande peuvent, à titre commercial, être convertis en bon d’achat équivalent au tarif standard le moins onéreux, utilisable pour un prochain achat.
Risques de transport
- En cas de vente à un consommateur, la marchandise est transportée aux risques de Kakoo Kakoo jusqu’à la livraison effective.
- En cas de vente à un professionnel, le transport se fait aux risques de l’acheteur.
Retard de livraison
En cas de retard de livraison de plus de quinze jours calendrier, l’acheteur pourra renoncer à son achat sans indemnité pour aucune des parties, à condition d’en avertir Kakoo Kakoo par e-mail dans un délai raisonnable suivant la notification du retard.
L’acheteur sera alors remboursé du montant total de sa commande, y compris les frais de transport éventuels, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire de l’acheteur, dans un délai de quinze (15) jours calendrier.
Les parties seront alors libérées intégralement de leurs obligations respectives.
Force majeure
Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent Kakoo Kakoo de ses obligations en matière de délai :
- Les cas de force majeure (notamment incidents techniques, grèves, intempéries, retards de transporteurs, pénuries de main-d’œuvre ou toute autre situation indépendante de notre volonté) ;
- Si des modifications sont demandées par le client après la commande.
7. Tarifs
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix des articles et sont indiqués séparément lors de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros. Kakoo Kakoo n’accepte pas d’autres devises.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Kakoo Kakoo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ainsi que de répercuter toute modification du taux de TVA intervenue avant la date de livraison.
Les promotions, réductions et codes promotionnels sont valables uniquement durant la période de validité annoncée et ne sont pas cumulables entre eux, sauf exception clairement indiquée sur le site.
En cas d’erreur manifeste de prix (notamment un prix dérisoire ou manifestement disproportionné), KAKOO KAKOO se réserve le droit d’annuler la commande concernée.
Dans ce cas, l’acheteur sera informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé du montant payé.
Les frais d’envoi ou de retour remboursés sous forme de bon d’achat constituent un geste commercial et ne peuvent être assimilés à une réduction de prix ni donner lieu à un remboursement en numéraire.
Les articles proposés sur Kakoo Kakoo étant des produits de seconde main, les prix tiennent compte de leur état d’usage au moment de la vente.
8. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site : carte bancaire (Visa, Mastercard), Bancontact et autres solutions disponibles via notre prestataire de paiement sécurisé.
Les paiements sont protégés par un système de cryptage SSL via notre prestataire (tel que Stripe/Mollie ou tout autre prestataire équivalent). Kakoo Kakoo ne stocke en aucun cas les données bancaires de ses clients.
La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement par l’organisme bancaire. Kakoo Kakoo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de suspicion de fraude.
Aucun paiement différé n’est accepté. Le paiement peut être effectué intégralement ou partiellement à l’aide d’un bon d’achat ou d’un bon circulaire, selon les modalités prévues sur le site.
Les articles commandés restent la propriété exclusive de Kakoo Kakoo jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
Toute réclamation relative à un paiement ou une transaction peut être adressée par e-mail à l’adresse suivante : contact@kakookakoo.be dans les meilleurs délais.
9. Zones géographiques
Nous ne procédons à la livraison que dans les pays suivants : Belgique.
10. Garantie légale
Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.
Les articles d’occasion vendus sur KAKOO KAKOO bénéficient d’une garantie légale de conformité d’un an à compter de la date de livraison. Tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de six (6) mois à compter de la livraison de l’article est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire apportée par KAKOO KAKOO.
Cette garantie couvre uniquement les défauts de conformité existant au moment de la livraison de l’article.
Exclusions de garantie :
La garantie ne couvre pas :
- L’usure normale des articles (ex. textile qui s’use au fil du temps, perte d’élasticité, boulochage du tissu, décoloration naturelle au lavage ou à l’exposition au soleil).
- Les dommages causés par un mauvais entretien (ex. lavage non conforme aux instructions, séchage inadapté, repassage trop chaud, nettoyage chimique non autorisé).
- Les dommages dus à la négligence ou à un usage inapproprié (ex. taches, accrocs, déchirures, brûlures, coups de fer à repasser, déformations liées à un mauvais stockage, contact avec des produits chimiques).
- Les altérations ou modifications volontaires (ex. couture décousue par un tiers, raccourcissement, teinture, customisation).
- La garantie est personnelle à l’acheteur initial et ne s’applique pas en cas de revente ou de cession de l’article à un tiers.
La facture ou le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservé par le consommateur et présenté, le cas échéant, sous format électronique.
11. Service après-vente
Pour toute demande d’information, réclamation ou exercice du droit de rétractation et de garantie, le service après-vente de Kakoo Kakoo est joignable :
- Par e-mail : contact@kakookakoo.be
- Via le formulaire de contact disponible sur le site (également accessible à la fin de chaque article de la FAQ)
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables.
Pour faciliter le traitement, l’acheteur est invité à préciser :
- son numéro de commande,
- son nom et prénom utilisés lors de la commande,
- une description claire de la demande ou du problème rencontré.
Pour toute plainte, veuillez remplir le formulaire « Plainte » mis à disposition en bas de page (footer) du site. Ces plaintes font l’objet d’un traitement spécifique afin d’assurer une prise en charge rapide et adaptée, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
12. Remboursement
Le remboursement est effectué sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la notification de la décision de rétractation par le consommateur.
KAKOO KAKOO se réserve toutefois le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception effective des articles retournés ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition par le consommateur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement porte exclusivement sur le montant effectivement payé par le consommateur, après application d’éventuelles réductions, codes promotionnels ou bons d’achat.
Les remises et bons utilisés ne donnent lieu à aucun complément en numéraire.
1) Paiement effectué en ligne
Lorsque le paiement a été effectué par carte bancaire ou via tout autre prestataire sécurisé utilisé par KAKOO KAKOO, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés à hauteur du mode de livraison standard le moins onéreux proposé par KAKOO KAKOO, même si le consommateur a choisi un mode de livraison coûteux.
Les frais de retour restent à la charge du consommateur.
2) Paiement effectué (en tout ou en partie) au moyen d’un bon d’achat
La part du prix réglée au moyen d’un bon d’achat ou d’un bon circulaire est recréditée exclusivement sous forme de bon d’achat équivalent.
Les frais de livraison initiaux, lorsqu’ils ont été réglés par un moyen de paiement classique, sont remboursés via ce même moyen de paiement, à hauteur du mode de livraison standard le moins onéreux proposé.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
13. Responsabilités
Les obligations auxquelles s’engage le vendeur, dans le processus de vente en ligne, sont qualifiées d’obligations de moyens au sens de l’article 5.72 du Code civil. Le vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service de qualité et sécuriser les transactions en ligne, sans préjudice des garanties impératives applicables au consommateur. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet ou du paiement en ligne (perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes indépendants de sa volonté), lorsque ces événements ne résultent pas d’une faute qui lui est imputable.
La responsabilité du vendeur ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, en dehors des cas de faute lourde ou de faute intentionnelle (dol).
Par dérogation à l’article 5.229 du Code civil, le vendeur demeure responsable de ses auxiliaires conformément aux dispositions légales impératives applicables aux relations avec les consommateurs.
Les présentes limitations de responsabilité s’appliquent dans le respect des dispositions légales impératives du Livre VI du Code de droit économique et ne portent pas atteinte aux droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation en vigueur.
Les données reprises sur le site sont communiquées de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Ils n’ont aucun caractère contractuel. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations publiées sur ces sites tiers.
L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le vendeur. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de la commande. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées par l’acheteur.
Authenticité des articles
Kakoo Kakoo s’engage à lutter activement contre la mise en vente de produits contrefaits.
Tous les articles proposés sont soigneusement contrôlés avant mise en ligne.
Si, malgré notre vigilance, un article s’avérait être une contrefaçon, Kakoo Kakoo procédera à son retrait immédiat et remboursera intégralement l’acheteur.
Le client reconnaît que, pour les articles de seconde main, l’authenticité est évaluée au mieux des connaissances et moyens raisonnables de Kakoo Kakoo, ce qui ne constitue pas une garantie absolue.
Les alertes « Retour en stock » envoyées par e-mail sont purement informatives et ne garantissent pas la disponibilité d’un article tant que le paiement n’est pas confirmé.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos et tout autre élément qui y figurent restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur ou de ses ayants droit. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit – électronique, mécanique ou autre – sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de KAKOO KAKOO.
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15. Données à caractère personnel
Le client est informé que les données personnelles collectées et traitées en rapport avec le contrat (document support de l’offre ou convention) sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées à des fins comptables et de bonne gestion du contrat ainsi que de son dossier dans le cadre de la fourniture de biens et/ou de services de vente de vêtements de seconde main via le site Kakoo Kakoo. Le client est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrecte ou inexacte, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.
Les données peuvent être transmises à des prestataires tiers strictement nécessaires à l’exécution des commandes (tels que transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur, comptable). Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données.
Les données à caractère personnel communiquées par le client sont gérées par le responsable de traitement des données dont l’identité est KAKOO KAKOO, Place Josse Goffin 12A – 1480 TUBIZE.
Les données collectées sont : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, coordonnées bancaires (pour remboursement), historique de commandes, données de connexion (cookies, adresse IP).
KAKOO KAKOO ne stocke pas les données complètes des cartes bancaires. Les paiements sont gérés de manière sécurisée par notre prestataire de paiement (Stripe/Mollie/…).
Ces données seront conservées pendant 10 ans pour les obligations comptables et fiscales, et pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Les autres données (ex. compte client inactif) sont supprimées après 3 ans sans activité. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables et/ou légales sont archivées et les autres données sont effacées.
Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. Le client dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données.
Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.
Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données.
KAKOO KAKOO s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.
Toutefois, Kakoo Kakoo ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à un acte de piratage ou d’accès illégal aux systèmes informatiques échappant à son contrôle raisonnable.
L’adresse e-mail du client pourra être utilisée pour l’envoi de newsletters et d’offres promotionnelles si le client y a consenti. Il peut retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
Le client, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact(at)apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact
16. Incessibilité
Les contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), ainsi que les droits et obligations qui en découlent sont incessibles, à quelque titre et pour quelque finalité que ce soient, sans l’accord exprès préalable écrit de l’autre partie. Toute cession effectuée en violation de la présente clause sera réputée nulle et sans effet à l’égard de Kakoo Kakoo.
17. Clause salvatrice
L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable. Dans ce cas, la clause concernée sera remplacée par la disposition légale applicable ou, à défaut, par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale des parties.
18. Litiges
L’acheteur doit d’abord adresser toute réclamation par écrit au service client de Kakoo Kakoo (contact@kakookakoo.be), qui s’engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrables.
Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention.
Celle-ci débutera au plus tard le 15ème jour franc qui suit la demande de médiation ou de conciliation notifiée par l’une des parties à l’autre partie. Sauf accord exprès des parties en sens contraire, la durée de la médiation ou de la conciliation ne peut excéder 30 jours francs. Une fois passé ce délai, les parties seront à nouveau libres d’introduire leur litige devant les cours et tribunaux.
L’acheteur agissant à des fins privées a la possibilité en cas de litige d’introduire une demande auprès du Service de Médiation pour les Consommateurs. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://www.mediationconsommateur.be/fr.
Nous nous réservons néanmoins le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions légales contraignantes en sens contraire.
Le droit applicable est le droit belge, en langue française.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques.